Retrait et suspension du permis de conduire
Le droit routier comporte son lot de complexité.
Afin de le rendre compréhensible et accessible, voici la situation classique pouvant conduire à la rétention de votre permis de conduire, puis à sa suspension judiciaire jusqu’à votre comparution devant le tribunal correctionnel.
L’ensemble des infractions suivants peuvent être relevé à la suite d’un contrôle routier :
Le préfet, informé par les forces de l’ordre de l’infraction qui vous est reprochée, peut décider dans ce délai de 72 heures de suspendre votre permis pendant une durée plus longue.
Dans la majorité des cas, une suspension administrative de 6 mois est prononcée.
Par la suite, une convocation au tribunal vous sera adressée soit par la voie d’un huissier soit par les forces de l’ordre.
C’est, particulièrement, à ce stade, que le recours à un avocat est indispensable.
Fort de son expérience en la matière, le Cabinet Victoria FERRERO vous conseille et vous accompagne lors de la procédure judiciaire devant le tribunal correctionnel.
Spécifiquement formée au contentieux du permis de conduire, Maître Victoria FERRERO met en place une défense pénale effective en cas de délits routiers tels que l’alcoolémie au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, un refus d’obtempérer, un grand excès de vitesse ou encore des blessures involontaires.
Les procédures engagées contre les automobilistes sont régulièrement entachées d’erreurs procédurales, communément appelées « vices de procédure ».
Le Cabinet de Maître FERRERO vous assiste pour soulever ces vices de procédure et contester devant les tribunaux compétents les faits qui vous sont reprochés.
Afin de le rendre compréhensible et accessible, voici la situation classique pouvant conduire à la rétention de votre permis de conduire, puis à sa suspension judiciaire jusqu’à votre comparution devant le tribunal correctionnel.
L’ensemble des infractions suivants peuvent être relevé à la suite d’un contrôle routier :
- La conduite sous l’empire d’un état alcoolique,
- La conduite après usage de stupéfiants,
- Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou à un dépistage de stupéfiants,
- Un grand excès de vitesse (supérieur à 40 km/h),
- Un accident de la circulation ayant provoqué un décès,
- Un délit de fuite,
- Etc.
Le préfet, informé par les forces de l’ordre de l’infraction qui vous est reprochée, peut décider dans ce délai de 72 heures de suspendre votre permis pendant une durée plus longue.
Dans la majorité des cas, une suspension administrative de 6 mois est prononcée.
Par la suite, une convocation au tribunal vous sera adressée soit par la voie d’un huissier soit par les forces de l’ordre.
C’est, particulièrement, à ce stade, que le recours à un avocat est indispensable.
Fort de son expérience en la matière, le Cabinet Victoria FERRERO vous conseille et vous accompagne lors de la procédure judiciaire devant le tribunal correctionnel.
Spécifiquement formée au contentieux du permis de conduire, Maître Victoria FERRERO met en place une défense pénale effective en cas de délits routiers tels que l’alcoolémie au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, un refus d’obtempérer, un grand excès de vitesse ou encore des blessures involontaires.
Les procédures engagées contre les automobilistes sont régulièrement entachées d’erreurs procédurales, communément appelées « vices de procédure ».
Le Cabinet de Maître FERRERO vous assiste pour soulever ces vices de procédure et contester devant les tribunaux compétents les faits qui vous sont reprochés.