Droit funéraire
Le droit funéraire concerne l’étude ou l’élaboration des règles juridiques liées à la gestion des défunts, et principalement l’organisation des obsèques, la gestion des cimetières et des sites cinéraires, les équipements funéraires (chambres funéraires, mortuaires et crématoriums).
Le Cabinet Victoria FERRERO intervient efficacement auprès des particuliers dans toutes les problématiques et litiges qu’ils sont amenés à connaitre en droit funéraire.
Maître Victoria FERRERO vous conseille et vous accompagne afin de :
Le Cabinet Victoria FERRERO intervient efficacement auprès des particuliers dans toutes les problématiques et litiges qu’ils sont amenés à connaitre en droit funéraire.
Maître Victoria FERRERO vous conseille et vous accompagne afin de :
- Connaitre votre droit à inhumation et à concession au sein d’un cimetière municipal (inhumation avec un proche, refus d’octroi d’une concession) ;
- Déterminer la destination des cendres d’un défunt (possibilité de disperser les cendres dans en plein nature, dans la mer, dans un endroit insolite) ;
- Réagir face à une difficulté liée à l’état votre concession (contestation d’une procédure de reprise, destruction d’une sépulture, déplacement des restes mortels, détérioration anomale de la sépulture) ;
- Faire face à un conflit familial lié à la gestion d’un défunt (destination d’un défunt ou d’une urne cinéraire, entretien d’une sépulture, organisation des funérailles) ;
- Gérer un litige rencontré à l’occasion de l’organisation de funérailles (erreur des pompes funèbres ou d’une entreprise de marbrerie, insatisfaction des prestations).