Historique
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Focus sur la prestation compensatoire
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Rédaction
Lorsqu’un couple divorce, les répercussions économiques peuvent être importantes, surtout pour le conjoint dont les ressources ou le niveau de vie risquent de diminuer. La prest... -
L'expulsion : mesure administrative d'éloignement
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Rédaction
Mise en place depuis les années 1830, l’expulsion est une mesure administrative permettant aux autorités d’imposer le départ d’un ressortissant étranger du territoire français.... -
La rétention administrative
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Rédaction
Il existe plusieurs mesures à mettre en œuvre dans l’attente de l’éloignement d’un ressortissant : l'assignation à résidence et la rétention administrative. Si au départ, la... -
La réforme de l’ordonnance de protection
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Rédaction
En 2022, le nombre de personnes victimes de violences conjugales a augmenté de 15% par rapport à 2021. Les victimes de telles violences ne sont pas démunies puisqu’elles peuvent... -
L’assignation à résidence
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Rédaction
En cas d’infraction, le juge peut prononcer des mesures préventives. Parmi elles, on retrouve l’assignation à résidence. Cette mesure peut trouver application tant dans le droit...