Historique

• La demande d’asile en France
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’hom...
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• Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les violences envers les femmes a reçu l’aval du Parlement européen mercredi 24 avril. Le texte entend...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le regroupement familial
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  Le droit de l’Union européenne impose à la France d’autoriser l’entrée et le séjour du conjoint et des enfants du ressortissant étranger, qui résident sur son territoire en situ...
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• Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien...
  Source : www.service-public.fr
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• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
  Source : www.lejdd.fr
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