Historique

• Comment obtenir la naturalisation française ?
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  La naturalisation figure parmi les deux procédés permettant à une personne étrangère d’obtenir la nationalité française, aux côtés de la procédure de déclaration de nationalité....
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• Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Adoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les femmes victimes de violences et harmoniser les sanctions à l’encontre de ceux qui les commettent. Seul...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Modes de garde et résidence des enfants en cas de séparation
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  La séparation des parents entraîne indéniablement des répercussions sur les enfants, qui au-delà d’être d’ordre moral et sentimental, bousculent leur organisation de vie puisque...
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• L’audition du mineur dans le cadre d’une procédure de divorce
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  Bien que le divorce soit avant tout une procédure entre époux, les enfants sont particulièrement concernés par les conséquences de la séparation. Afin de tenir compte des incide...
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• Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ?
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  Rédaction
  
  En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ainsi être refusée. Se pose alor...
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