Historique

• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’assignation à résidence
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Rédaction
  
  En cas d’infraction, le juge peut prononcer des mesures préventives. Parmi elles, on retrouve l’assignation à résidence. Cette mesure peut trouver application tant dans le droit...
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• Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué un tournant, en permettant de remettre en cause plus largement les droits parent...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Le délit de non-représentation de l’enfant
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Rédaction
  
  En cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision judiciaire du Juge aux affaires familiales. To...
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• Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, de la Justice, de l’Intérieur et des Outre-mer, et des Transports p...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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