Entrée en France : l’exigence d’un visa
Publié le :
19/06/2024
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Afin d’entrer en France, un ressortissant étranger peut se voir demander un visa. Il s’agit d’un document (vignette apposée sur le passeport) délivré par les autorités compétentes à une personne afin de l’autoriser à entrer sur le territoire.
La procédure varie selon la durée du séjour et du pays d’origine du ressortissant.
L’entrée en France d’un ressortissant européen
Un ressortissant européen souhaitant entrer en France pour un séjour inférieur à 3 mois n’a pas besoin d’accomplir de formalité particulière.
S’il souhaite séjourner pour un long séjour (entre 3 mois et 1 an), l’entrée n’est pas libre. Il va devoir posséder un titre d’identité ou un passeport en cours de validité et ne pas représenter une menace pour l’ordre public.
Si ce long séjour à un but de venir travailler en France, le ressortissant va devoir justifier de l’exercice d’une activité professionnelle en France. L’entrée lui sera accordée sans être preuve s’il dispose d’une incapacité temporaire, s’il est victime d’une maladie, d’un accident ou s’il est au chômage de façon involontaire.
L’entrée en France d’un ressortissant étranger d’un autre pays
Un ressortissant étranger souhaitant venir en France ou dans un autre pays de l’espace Schengen pour une courte période sans disposer de titre ou de visa, un visa court séjour est nécessaire. Ce type de visa est notamment accordé pour un séjour touristique, professionnel ou familial. Il permettra un séjour d’une durée de 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans différents pays, sur une période de 180 jours.
En cas de séjour plus long, les étrangers souhaitant séjourner en France devront posséder un visa de long séjour. Il en existe plusieurs types : visa de long séjour valant titre de séjour, visa mention carte de séjour, visa vacances-travail (si le pays est lié à la France par un accord bilatéral), visa mineur scolarisé en France (11 mois maximum) ou encore un visa de long séjour temporaire (entre 4 et 6 mois).
Comment obtenir un visa ?
Pour les étrangers ayant besoin d’un visa, la demande est à effectuer en ligne, au plus tôt 3 mois avant le départ.
Une fois accordée, il faut savoir que le visa long séjour peut être abrogé en raison d’une obtention frauduleuse de ce dernier, d’une entrée en France à des fins autres que celles de la délivrance du visa ou pour trouble à l’ordre public.
Le contentieux du refus de visa
En cas de refus pour un court séjour, le ressortissant devra alors déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) au sous-directeur des visas de la direction générale des étrangers en France. Si le refus est maintenu, ou en cas de non-réponse, il peut, dans un délai de 2 mois, saisir le Tribunal administratif de Nantes.
Pour les visas de long séjour, il pourra déposer un recours gracieux auprès du consulat ou saisir la Commission de recours contre les refus de visa. Ce dernier est un recours obligatoire dans un délai de 30 jours suivant la notification du refus ou à compter du refus implicite. Si le refus persiste, la saisine du Tribunal administratif de Nantes est alors possible.
Historique
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