Comment obtenir la naturalisation française ?
La naturalisation figure parmi les deux procédés permettant à une personne étrangère d’obtenir la nationalité française, aux côtés de la procédure de déclaration de nationalité.
Concernant la demande de naturalisation, pour qu’il y soit fait droit, la personne qui l’initie doit respecter un certain nombre de conditions.
La nationalité est ensuite accordée ou non par décret, à l’issue d’une procédure assez longue.
Par définition, la naturalisation constitue la voie d’obtention de la nationalité française par autorisation de l’État.
Toute demande peut alors être formulée par une personne étrangère, auprès du préfet du département dans lequel elle a établi sa résidence effective, dès lors qu’elle respecte les conditions suivantes :
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Elle réside en France de manière habituelle, continue et régulière depuis plus de 5 ans ;
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Elle est âgée de plus de 18 ans, sauf pour l’enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande ;
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Elle est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
Pour les personnes ayant suivi avec succès 2 années d’études supérieures sanctionnées par l'obtention d'un diplôme français ou par un passage en année supérieure, la condition de durée de résidence en France est réduite à 2 ans.
Ce délai est supprimé pour les demandeurs à la réintégration dans la nationalité française, les réfugiés, ainsi que les ressortissants d’un pays dont l’une des langues officielles est le français, si le français est leur langue maternelle ou s’ils ont été scolarisés pendant au moins 5 ans dans un établissement francophone.
Par ailleurs, le demandeur d’une naturalisation doit justifier qu’il :
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Est assimilés à la communauté française, lors d'un entretien se déroulant à la préfecture évaluant ses connaissances de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs du citoyen français ;
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Est de bonnes vie et mœurs et a un comportement loyal au regard des institutions françaises.
La demande est ensuite déposée et accompagnée d’un certain nombre de pièces, selon la situation du demandeur, et lorsque le dossier est complet, la personne est convoquée à l’entretien de connaissance réglementaire au sein de la préfecture de police.
À l’issue, le préfet rend un avis soit défavorable, soit favorable, auquel cet avis est transmis au ministre chargé des naturalisations, lequel se charge ou non de confirmer la décision et de l‘inscrire dans un décret publié au Journal Officiel, ou s’en suit une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française lors de laquelle le demandeur reçoit la copie intégrale de son acte de naissance.
S’il y a refus ou ajournement de la demande de naturalisation, cette décision doit être motivée, et le demandeur pourra toujours exercer un recours hiérarchique devant le ministre de la naturalisation, lorsque le refus vient de la préfecture, sinon saisir le Tribunal administratif compétent.
Historique
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