Titre de séjour pour conjoint étranger : quelles conditions remplir ?
Publié le :
23/01/2025
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Un ressortissant étranger non européen marié à un citoyen français peut obtenir un titre de séjour afin de vivre légalement en France. Ce dispositif facilite la réunification familiale, mais certaines conditions doivent être respectées tout au long du processus.
La validité du mariage : une condition préalable essentielle
Pour qu'un mariage soit reconnu en France, il doit être célébré par un officier de l’état civil français. Si le mariage a été conclu à l’étranger, il est impératif qu’il soit transcrit sur les registres de l’état civil français via le service central d’état civil de Nantes. Cette formalité atteste de la validité du mariage sur le territoire français.
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : la première étape
Avant de solliciter une carte de séjour, l'époux étranger doit obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa autorise le séjour en France pour une durée maximale d'un an. Durant cette période, le titulaire du visa peut résider légalement en France et préparer sa demande de carte de séjour.
La carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident
À l’issue de la première année de séjour, le conjoint étranger peut demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » valable deux ans. Ce titre confère au titulaire le droit de travailler librement en France et de circuler au sein de l’espace Schengen.
L’obtention de ce titre de séjour est soumise à plusieurs conditions strictes :
- Maintien de la communauté de vie : la vie commune avec le conjoint français ne doit pas avoir cessé depuis le mariage ;
- Nationalité du conjoint français : le conjoint doit avoir conservé sa nationalité française ;
- Transcription de l’acte de mariage : si le mariage a été célébré à l’étranger, sa transcription est obligatoire ;
- Absence de polygamie : le demandeur ne doit pas être en situation de polygamie en France.
La demande de carte de séjour doit être déposée entre quatre mois avant et deux mois avant la date d’expiration du titre de séjour en cours.
Après cette période, il est possible de solliciter une carte de résident, offrant un droit de séjour de dix ans.
Cas particuliers : entrée sans VLS-TS
Dans certaines situations, un conjoint étranger entré en France sans VLS-TS peut tout de même demander une carte de séjour « vie privée et familiale » pendant sa première année de séjour, à condition de remplir les critères suivants :
- Être entré régulièrement sur le territoire français avec un visa de court séjour ;
- Être marié avec un ressortissant français ;
- Résider en France avec son conjoint depuis plus de six mois.
Le renouvellement du titre de séjour
Pour renouveler son titre de séjour, le conjoint étranger doit prouver :
- Son engagement dans le contrat d’intégration républicaine : assiduité et sérieux dans les formations prescrites, sans rejet des valeurs essentielles de la société française ;
- Le respect continu des conditions de délivrance : les critères initiaux du titre de séjour doivent toujours être remplis.
Historique
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