Conduite sous l’emprise de stupéfiant : avez-vous pensé à la contre-expertise ?
Publié le :
10/06/2024
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La législation française ne prévoit aucun seuil minimal de tolérance à la consommation de stupéfiants, dans le cadre des infractions routières.
Cette lacune a pour principal effet que le conducteur s’expose à des poursuites, même passé une période plutôt importante entre la consommation de stupéfiants et le prélèvement salivaire effectué par les forces de l’ordre, dans le cadre d’un contrôle de la route.
Une contre-expertise, réalisée elle par test sanguin, peut alors permettre de remettre en question la sanction.
Tout conducteur contrôlé alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est passible d’une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, potentiellement assortie d’une suspension du permis de conduire, de son annulation, ou d’une confiscation du véhicule, voire de travaux d’intérêt général, de l’obligation de suivre stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.
Pour que soient prononcées de telles sanctions, la preuve de la consommation doit être établie, notamment par la possibilité, pour les forces de l’ordre, de réaliser lors du contrôle des tests salivaires dont ils disposent en kit. Lorsque ces tests s’avèrent positifs, cela entraîne un prélèvement salivaire.
En cas de positivité au prélèvement salivaire, le conducteur est alors en droit de formuler une demande de contre-expertise, car bien qu’il n’existe pas de seuil minimal permettant de déclencher des poursuites en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, la loi prévoit des seuils de minimum de détection pour la consommation de certaines substances, à l’instar du cannabis ou des opiacés, permettant ainsi d’éviter une condamnation.
Tout conducteur doit être informé par les forces de l’ordre du droit d’avoir recours à une contre-expertise, et du fait qu’il dispose d’un délai de réflexion de cinq jours.
Le non-respect de cette obligation d’information, entache la procédure de nullité, de même que lorsque le conducteur a été contrôlé positif au cannabis, si les agents de contrôle ne lui communiquent pas le taux obtenu lors du test.
En cas d’exercice du droit à la contre-expertise, celle-ci est réalisée a posteriori par un expert biologiste, par prélèvement sanguin, permettant alors d’obtenir un résultat plus précis avant que ne soit prononcée la condamnation.
Historique
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