Historique
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Séjour irrégulier et mariage : est-ce compatible ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Rédaction
Le droit de se marier est un droit garanti par de nombreux textes (articles 144 et suivants du Code civil, 2 et 4 de la DDHC ou encore 8, 12 et 14 de la CEDH). Parmi eux, aucun... -
Contester un testament : est-ce possible ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Rédaction
Le testament est un acte permettant d’organiser à l’avance la répartition de son patrimoine après son décès. Il offre au testateur la possibilité d’attribuer des biens spécifiqu... -
Titre de séjour pour conjoint étranger : quelles conditions remplir ?
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Rédaction
Un ressortissant étranger non européen marié à un citoyen français peut obtenir un titre de séjour afin de vivre légalement en France. Ce dispositif facilite la réunification fa... -
Comment obtenir un certificat de nationalité française ?
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Rédaction
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document essentiel pour prouver de manière formelle la nationalité française d’une personne. Utilisé dans de nombreuses démar... -
Focus sur la prestation compensatoire
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Rédaction
Lorsqu’un couple divorce, les répercussions économiques peuvent être importantes, surtout pour le conjoint dont les ressources ou le niveau de vie risquent de diminuer. La prest...