Cabinet d’avocat à Paris, Beauvais et Méru

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril...

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exercice de l’autorité p...

Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée

Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée à cette occasion. Un peu moins de dix ans plus tar...

Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation

Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à mariage prévu à l’article 161 du Code civil ne portant pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée au droit au resp...

Espace client

Séparation de couple

Actualités en Séparation de couple

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée

Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation